Journal des Tribunaux

Notre revue vise essentiellement à faire connaître au monde des juristes romands les arrêts du Tribunal fédéral publiés en langue allemande ou italienne, sous forme de traductions parfois résumées. Une de ses quatre parties est toutefois consacrée aux décisions rendues par les cours supérieures et les tribunaux vaudois, qu’il s’agisse aussi bien de décisions de droit matériel que de procédure. Ces publications sont parfois accompagnées de notes critiques, de commentaires, ou complétées d’articles sur des sujets d’actualité. Enfin, notre revue publie régulièrement des chroniques qui permettent aux praticiens d’avoir une vue d’ensemble de la jurisprudence rendue dans de nombreux domaines de droit public et privé.

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Partie IV

Droit pénal et procédure pénale
Jurisprudence fédérale